*Source : Google Maps
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques :
www.georisques.gouv.fr(1) TVA à taux réduit de 5.5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies l’article 278 sexies I-11° ou de l’article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA.
(2) Loi Pinel : réduction d’impôt sur le revenu égale pour le Pinel à 10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans du prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Elle s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf conforme à la RT2012 ou labellisé BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Pinel + : pour les logements éligibles au Pinel +, répondant à des critères de qualité et de performance environnementale, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans du prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Possibilité sous conditions de louer à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal. Le non-respect des conditions liées à ce dispositif peut entraîner la perte des avantages fiscaux. Conditions en espace de vente ou sur emerige.com.
(3) et * Offre sous forme d'une remise sur le prix de vente TTC de 12 000€ pour l'achat d'un 4 pièces, valable du lundi 28 octobre au 15 décembre 2024, pour toute réservation d'un appartement dans la résidence "La fabrique des cultures - rue des usines Babcock" à La Courneuve. Offre limitée au 5 premiers réservations, non cumulable avec toute offre passée ou à venir. Dans la limite des stocks disponibles. Toute annulation suivie d'une nouvelle réservation ne pourra pas bénéficier de cette offre