Loi climat : quel impact pour votre investissement immobilier locatif ?

Le cœur d'îlot verdoyant de "25 Rue d'Annam", programme immobilier neuf à Paris

Qu’est-ce que la loi climat ?

Les termes « loi climat » ou « loi climat et résilience » désignent la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Cette nouvelle législation fait suite aux 149 propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat de 2020, dont 146 ont été retenues. La loi climat a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien – services publics, transports, énergie, urbanisme, immobilier et logement, etc. – afin d’évoluer vers « une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire » (1). Elle entrera en application de manière progressive.

Les mesures de la loi climat concernant l’investissement immobilier ancien

Dans son volet immobilier, la loi climat s’applique à lutter contre les logements – souvent appelés « passoires énergétiques » ou « passoires thermiques » – qui consomment le plus d’énergie. Elle concerne donc l’immobilier ancien, à savoir les appartements et maisons déjà existants.Afin de garantir une meilleure isolation des biens immobiliers, elle s’appuie sur un calendrier progressif qui laissera le temps aux bailleurs de s’adapter et de choisir entre vendre leur logement ou réaliser les travaux nécessaires.

Le calendrier des mesures (2)

2022 :

• Interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques au 25 août. Ce gel des loyers concerne les logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
• Obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F et G mis en vente.

2025 :

• Obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés E mis en vente.
• Interdiction de mettre en location les logements classés G. Cela représente 600 000 logements selon les estimations du Ministère de l’Ecologie (2).

2028 :

• Interdiction de mettre en location les logements classés F. Cela représente 1,2 millions de logements (2).

2034 :

• Interdiction de mettre en location les logements classés E. 2,6 millions de logements sont concernés (2).

A terme, les logements des trois classes E, F et G ne seront plus considérés comme décents. Ceux qui n’auront pas été remis aux normes ne pourront donc plus être mis en location. Pour ceux déjà loués, les locataires pourront exiger que le propriétaire effectue les travaux nécessaires.

Avec l’immobilier neuf et la VEFA, des logements déjà conformes à la loi climat

Exemple d'appartement en VEFA à Asnières-sur-Seine, au sein du programme immobilier neuf Avenue des Grésillons livré par EmerigeSi la loi climat s’inscrit incontestablement dans une démarche vertueuse de préservation de l’environnement, son application est néanmoins contraignante pour les propriétaires de biens immobiliers anciens. Pour ne pas avoir à revendre votre logement ou à réaliser d’importants travaux, tournez-vous vers l’investissement immobilier neuf ou l’achat en VEFA (achat sur plan avant ou pendant la construction de votre programme immobilier neuf).Acheter votre bien immobilier en VEFA vous offre l’assurance d’acquérir un logement neuf qui répond aux dernières normes en vigueur, notamment en termes de performances énergétiques et thermiques. Par exemple, tous les programmes immobiliers neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 vont respecter la nouvelle norme environnementale RE 2020 entrée en vigueur à cette même date.Il y a encore bien d’autres avantages à choisir la VEFA pour la réalisation de votre projet d’investissement immobilier locatif : dispositifs fiscaux incitatifs (par exemple les frais de notaire réduits ou la possibilité de bénéficier du dispositif Pinel au sein d’une résidence éligible pour réduire ses impôts), appartements neufs personnalisables selon l’avancement du chantier, mode d’achat strictement encadré par la loi et paiement sécurisé, garanties légales qui protègent votre bien immobilier neuf jusqu’à 10 ans après son achat...Vous souhaitez effectuer un investissement immobilier locatif mais les impératifs de la nouvelle loi climat vous effraient ? Optez pour l’immobilier neuf et la VEFA pour acheter un bien de qualité avec un bon classement au DPE ! Nos programmes immobiliers neufs en Île-de-France et sur la Côte d’Azur offrent de belles opportunités pour la réalisation d’un investissement locatif conforme à la législation.