Les règles pour investir dans l’immobilier et louer via des plateformes de location saisonnière

Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

La location saisonnière consiste à mettre à disposition d’un locataire un logement meublé pour une durée courte (90 jours consécutifs maximum) et non renouvelable (2). Pour accéder au logement, qui ne peut pas constituer sa résidence principale, le locataire doit généralement payer préalablement le loyer et les charges dus ou verser des arrhes. Dans la majorité des cas, la location saisonnière s’envisage dans un secteur géographique attractif sur le plan touristique. Elle permet aux vacanciers de se loger sur place le temps de leur séjour.Miser sur des zones à fort attrait touristique, en réalisant votre investissement immobilier neuf en Île-de-France ou sur la Côte d’Azur, permet de maximiser la rentabilité de votre location saisonnière !

La location saisonnière est désormais digitalisée

Aujourd’hui, internet est devenu incontournable en matière de location. De nombreuses plateformes permettent le rapprochement de l’offre et de la demande. La location saisonnière n’échappe pas à cette digitalisation. Les internautes, propriétaires ou locataires, ont le choix entre plusieurs types de plateformes pour formaliser leur location saisonnière :

• Les plateformes communautaires
• Les plateformes de réservation de logements labellisées
• Les plateformes d’hébergement hôtelier

Moyennant des frais et commissions, les plateformes de location saisonnière permettent la mise en ligne de l’annonce locative, la réservation du logement et le traitement de la transaction. Si ces plateformes facilitent grandement la location saisonnière, le bailleur n’en est pas moins tenu de respecter des règles strictes.

Règles liées aux caractéristiques du logement

Le bien proposé en location saisonnière doit être étanche, isolé, et pouvoir être verrouillé de l’intérieur comme de l’extérieur. À l’intérieur, les fenêtres et les escaliers doivent être exempts de tout danger. Le logement doit offrir une surface habitable minimale de 9 m² loi Carrez et une hauteur de plafond minimale de 2,20 m (2).La location saisonnière appartient à la catégorie de la location meublée. À ce titre, le logement doit respecter les obligations légales en termes d’équipements. La liste du mobilier et des équipements obligatoires pour un logement proposé à la location meublée est définie au décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Elle comprend notamment les meubles, la literie, une gazinière ou une plaque chauffante, un réfrigérateur et des ustensiles de cuisine. Bon à savoir : La location saisonnière d’un logement en copropriété doit être autorisée par le règlement de cette dernière. Au moment de concrétiser son acquisition, l’investisseur doit impérativement vérifier ce point réglementaire incontournable.

Règle de durée maximale de location dans l’année

La location saisonnière peut impliquer la résidence principale ou une résidence secondaire du propriétaire. La durée totale de la location saisonnière est encadrée par la loi (3) :

• 120 jours pour la résidence principale
• Toute l’année pour une résidence secondaire si le statut du logement a été dûment déclaré.

Règle de l’autorisation préalable de la mairie

Attention, certaines municipalités imposent l’obtention préalable d’une autorisation de leur part avant de pouvoir placer une résidence secondaire en location saisonnière. Il convient de se rapprocher de la mairie concernée pour s’informer de l’existence ou non de cette autorisation préalable et des modalités de sa demande.

Règle de la déclaration administrative

Propriétaire d’un logement meublé, vous pouvez être obligé de procéder à une déclaration administrative de sa location saisonnière :

• À Paris : la déclaration s’effectue en ligne. Elle donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement à fournir en cas de contrôle (4) ;
• Dans les villes de plus de 200 000 habitants ou toute commune des départements 92, 93 et 94, il peut être amené à déclarer son activité de location en mairie (5).

Les petites surfaces, du studio au T2, sont les plus fréquemment recherchées par les touristes. Promoteur immobilier de référence, Emerige vous invite à découvrir ses programmes neufs dans les secteurs les plus prisés des vacanciers. Une opportunité pour aborder le marché de la location avec un appartement neuf et confortable.Les points clés à retenir :

• Une location saisonnière est forcément meublée ;
• La location saisonnière de la résidence principale est limitée à 120 jours ;
• La location saisonnière de la résidence secondaire est normalement illimitée dans le temps (6).