Le programme immobilier neuf à Pantin "Rue Edouard Renard", éligible au dispositif PinelLe dispositif Pinel reconduit pour 4 ans
Alors qu’elle devait disparaître à la fin de l’année,
la loi Pinel devrait finalement être reconduite pour une durée de quatre ans à partir du 1
er janvier 2018. Le dispositif d’investissement locatif va toutefois subir un recadrage quant aux zones géographiques d’éligibilité. Dès 2018, seuls les logements situés en zones tendues (A bis, A et B1) pourront être achetés en Pinel.
Le dispositif Pinel, tout comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), seront ainsi « mieux ciblés pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues », a expliqué Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires.
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A partir du 1
er janvier 2018, les investissements locatifs en loi Pinel ne seront plus possibles en zones B2 et C. Il s’agit là d’un changement important par rapport au gouvernement précédent, qui avait choisi d’étendre l’application du dispositif jusqu’à la zone C sur agrément préfectoral.
L’avantage fiscal du dispositif Pinel inchangé
Hormis le critère géographique, aucun autre changement n’a été annoncé quant à l’avantage fiscal consenti aux investisseurs. Le dispositif Pinel,
accordé pour l’achat d’un bien neuf en vue d’une mise en location, restera donc proportionnel à la durée de l’engagement locatif :
- Avantage fiscal de 12% du prix d’achat pour une mise en location de 6 ans
- Avantage fiscal de 18% du prix d’achat pour une mise en location de 9 ans
- Avantage fiscal de 21% du prix d’achat pour une mise en location de 12 ans
L’application du dispositif Pinel est limitée à deux achats maximum par an. Il faut également respecter un plafond d’investissement de 5 500 € par m2 de surface habitable et de 300 000 € par an. Les logements doivent être loués à un prix légèrement inférieur à celui du marché. S'il s'agit d'un achat en VEFA, le bien immobilier dans lequel vous avez investi doit être achevé dans les 30 mois suivant la signature de l'acte authentique de vente.
Pour connaître les avantages et les conditions d’attribution,
consultez la fiche pratique « Réussir votre investissement locatif avec le dispositif Pinel ».
Source :
Gouvernement.frLe non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Un investissement avec le dispositif Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente, etc.
Article publié le 02/10/2018