Prolongation et nouvelles conditions d’éligibilité du PTZ en 2024 

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Créé en 1995, le Prêt à taux Zéro (PTZ) a pour but de soutenir les primo-accédants dans l’acquisition de leur résidence principale. Il permet aux ménages de faire un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État. Le PTZ ne peut pas financer l’achat d’un bien immobilier dans sa totalité, il vient forcément en complément d’un autre type de crédit et ne peut représenter qu’une fraction de la somme totale empruntée. Soumis à des conditions de revenus et dans certains secteurs géographiques, l’acquéreur peut inclure le PTZ dans son plan de financement jusqu’à 50% de son achat en complément d’un emprunt classique.

La refonte du Prêt à Taux Zéro 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ), initialement prévu pour se terminer au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’en 2027, offrant un soutien continu aux ménages qui souhaitent acquérir un bien immobilier en résidence principale.Le décret d’application du nouveau prêt à taux zéro (PTZ) a été publié au Journal officiel le 2 avril, permettant l’entrée en vigueur du dispositif.
Ce nouveau PTZ prévoit de nouvelles conditions d’éligibilité permettant à près de 6 millions de foyers supplémentaire d’en bénéficier :

• Une nouvelle géographie : Le nouveau PTZ s’appliquera désormais uniquement aux appartements neufs en zones tendues (secteurs où la demande de logement est beaucoup plus forte que l’offre) et aux rénovations dans l’ancien en zone détendue. Liste des villes dans les zones éligibles Liste des villes en zone A, B ou C
• Elargissement des bénéficiaires : Pour être éligible au PTZ 2024, les plafonds de revenu fiscal de référence (année N-2), inchangés depuis 2016, ont été significativement augmentés à 49 000 euros maximum et une nouvelle tranche a été créée, permettant aux classes moyennes de bénéficier de ce prêt.
• Quotité du PTZ augmentées : Pour les ménages les plus modestes, la part du financement PTZ passe de 40% à 50% du projet d’achat en résidence principale.
• Les maisons exclues du PTZ : Les maisons neuves sont désormais exclues du dispositif et ce pour lutter contre "l'artificialisation des sols". Ainsi, seuls les appartements neufs en zone tendue et le logement ancien avec travaux en "zone détendue" bénéficient du PTZ.

Grâce à cette réforme, le gouvernement prévoit que 29 millions de foyers seront éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions précédemment. Le ministère de l'Economie espère jusqu'à 40 000 PTZ nouvelle formule octroyés par an. Remarque : les communes situées dans les zones A, A bis, B1 sont considérées en zone tendue alors que les zones B2 et C sont considérées comme des zones détendues.

L’engagement des banques sollicité par le gouvernement

Le gouvernement sollicite fortement les banques à participer à l’effort de l’Etat pour financer la différence entre le PTZ et le prêt à taux du marché. Le Crédit agricole, plus gros fournisseur de PTZ, s'est engagé par exemple à doubler l'effort du PTZ de l'État, dans la limite de 20 000 euros par foyer.

Quelles sont les différences entre le PTZ 2023 et le nouveau PTZ 2024 ?

L’assouplissement des conditions du PTZ 2024 présente plusieurs avantages significatifs pour de nouveaux ménages par rapport au PTZ 2023 pour lequel les plafonds de ressources n’ont par exemple pas été revu depuis 2016.

Comparatif des conditions d’éligibilité du PTZ 2023 et Nouveau PTZ 2024

Tableaux de ressources (comparaison PTZ 2023/ PTZ 2024) par zone

Grille des zones éligibles : Liste des villes en zone A, B ou CSeuils de ressources pour éligibilité au PTZ en 2023Les seuils de revenus 2023 correspondent à ceux d’une personne seule.Seuils de ressources pour éligibilité au Nouveau PTZ en 2024Les seuils de revenus correspondent à ceux d’une personne seule (en attente de mise à jour des plafonds de ressources pour les foyers composés de plusieurs personnes).Pour devenir propriétaire avec le Prêt à Taux Zéro en zone tendue, trouvez votre appartement neuf idéal parmi nos programmes immobiliers en Île-de-France ou sur la Côte d'Azur.

Comment savoir si je suis éligible au nouveau PTZ 2024 ?

Pour être éligible au nouveau PTZ 2024, il faut donc remplir certaines conditions :

• Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaires depuis deux ans
• Avoir un projet d’achat d’appartement dans une zone géographique éligible
• Faire partie d’une des 4 tranches de ressources correspondant au PTZ 2024

En conclusion : le PTZ en 2024, un coup de pouce pour de nombreux futurs acquéreurs

Effective à compter du 1er avril 2024, la réforme du PTZ permet à un plus grand nombre de foyers d’acquérir leur résidence principale. Les nouvelles conditions d’éligibilité ouvre non seulement ce prêt à plus de ménages mais donnent également la possibilité d’acheter son bien immobilier à un taux d’intérêt moyen réduit par rapport au taux du marché actuel. Ces ajustements du dispositif PTZ sont une aide précieuse pour concrétiser votre projet d'achat immobilier.