Tout savoir sur la VEFA

Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA, abréviation de Vente en l'État Futur d'Achèvement, est un concept essentiel à comprendre lorsque vous vous engagez dans un projet immobilier. Il s'agit de l'achat d'un logement neuf sur plan, à construire ou dont la construction n'est pas encore terminée. Ce type d'achat immobilier est étroitement réglementé par la loi, notamment les articles L. 261-1 à L. 261-22 du Code de la construction et de l'habitation, offrant ainsi une sécurité optimale à l'acheteur.L'acquisition d'un bien immobilier peut être réalisée plusieurs mois avant le début effectif de la construction, ou lorsque la construction est déjà bien avancée. Dans les deux cas, vous devenez propriétaire du bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Le financement d'un logement neuf en VEFA : étapes et remboursement

Appels de fonds : Lorsqu'il s'agit de financer l'achat d'un logement neuf en VEFA, certaines règles précises s'appliquent. Le déblocage des fonds est géré progressivement par la banque, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément à un échéancier prévisionnel fourni avec le contrat de réservation. Ces paiements échelonnés sont appelés appels de fonds.Intérêts intercalaires : Le remboursement du prêt immobilier intervient généralement à la livraison du logement, ce qui vous évite d’avoir à rembourser votre crédit tout en payant les mensualités ou les loyers de votre précédent logement. En VEFA, vous ne payez donc que des intérêts intercalaires pendant la période de construction, c’est-à-dire des intérêts liés uniquement au montant déjà débloqué (et non à la totalité du montant de votre emprunt).En savoir plus sur le financement d’un logement neuf en VEFA

Comprendre les frais de notaire associés à la VEFA

Lors d'une vente en l'état futur d'achèvement, qui concerne le marché immobilier neuf, des frais d'acquisition sont à prévoir, généralement compris entre 2 et 4 % du prix d'achat. Les frais de notaire en VEFA incluent des taxes dues au Trésor Public et aux collectivités locales, ainsi que des débours pour rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (géomètre expert, syndic, etc.). La rémunération du notaire, appelée émolument, fait également partie de ces frais.Ces frais de notaire sont entièrement à votre charge et doivent être réglés intégralement le jour de la signature de l'acte de vente définitif. Toutefois, la VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits, représentant seulement 2 à 4 % du prix de votre logement neuf, contre 7 à 8 % pour un logement ancien.En savoir plus sur les frais de notaire en VEFA

VEFA : Avantages fiscaux liés à la TVA et à l’exonération de la taxe foncière

L'achat d'un logement en VEFA est soumis à une TVA de 20 %, intégralement reversée à l'État par le promoteur immobilier. Cependant, l'acquisition d'un bien neuf dans une zone ANRU (ou dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone) offre certains avantages, tels que la TVA réduite à 5,5 % (sous réserve d’éligibilité).Découvrez les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à 5.5% au lieu de 20%De plus, selon les municipalités, les propriétaires de constructions neuves en VEFA - qu'il s'agisse de maisons, d'appartements ou d'immeubles - peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Certaines villes peuvent choisir de maintenir leur part de taxe foncière (l'exonération sera donc partielle) ou restreindre cet avantage aux logements financés par un prêt conventionné, aidé ou PTZ.* Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière en VEFA ?

Le démarrage du projet en VEFA : signature du contrat de réservation et acte authentique

Le contrat de réservation : La première étape cruciale consiste à signer le contrat de réservation avec le promoteur. Ce contrat engage le promoteur à vous réserver le bien en attendant la signature de l'acte authentique, en échange du versement d’un dépôt de garantie équivalent à 5 % du prix. Ce document, rédigé en deux exemplaires, précise la superficie du logement, ses équipements, son coût estimé et la date limite de conclusion de la vente. Notez que la loi vous offre un droit de rétractation de 10 jours après la signature de ce contrat.En savoir plus sur le contrat de réservationL'acte authentique : Quelques mois plus tard, vous procéderez à la signature de l'acte authentique, également connu sous le nom de contrat de vente, chez le notaire. Cet acte vous rend officiellement propriétaire de votre appartement neuf.En savoir plus sur l'acte authentique

L'évolution d'un chantier en VEFA : Personnalisation et visites

Personnalisation du logement (TMA) : Avec la VEFA, vous avez l'opportunité de personnaliser certains aménagements de votre logement neuf selon les conditions du catalogue d’options remis par votre promoteur. Ces demandes de modification, appelées "Travaux Modificatifs Acquéreur" (TMA), ne sont pas prévues dans le prix initial de votre logement. Elles font l’objet d’un devis spécifique et doivent être réalisées à certaines étapes précises de la construction. Certaines demandes de modification peuvent être refusées si le chantier a trop avancé, il est donc crucial de se coordonner rapidement avec votre responsable de la relation client.En savoir plus sur l'aménagement du bien en VEFASuivi du chantier : Durant la construction, deux visites sont programmées en collaboration avec le promoteur immobilier pour vous permettre de suivre l'avancement des travaux : la visite "cloison" et la visite de pré-livraison. Ces visites sont essentielles pour vérifier que les travaux respectent les spécifications du contrat et pour noter d’éventuelles réserves.En savoir plus sur les grandes étapes de la construction en VEFA

Les Garanties offertes par la VEFA

L'achat d'un bien en VEFA vous confère plusieurs garanties légales, telles que la garantie d'achèvement, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, et la garantie décennale. Ces garanties protègent votre investissement contre d'éventuels défauts de construction et vous offrent une sécurité à long terme.

• Garantie d’achèvement : Assure la fin des travaux en cas de défaillance du promoteur.
• Garantie de parfait achèvement : Couvre tous les défauts de conformité signalés dans l'année suivant la réception des travaux.
• Garantie biennale : Protège les équipements dissociables du bâti (volets, radiateurs, etc.) pendant deux ans.
• Garantie décennale : Couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.

En savoir plus sur les différentes garanties en VEFA

Les avantages de l'achat en VEFA

Opter pour l'achat d'un bien immobilier neuf présente de multiples avantages :

• Normes récentes : Votre futur logement sera en conformité avec les normes d'accessibilité (PMR) et les réglementations énergétiques les plus récentes, telles que la RE 2020, garantissant une excellente isolation thermique et acoustique.
• Personnalisation : Vous pourrez personnaliser votre appartement ou maison en fonction de vos besoins et préférences (sur devis et selon l’état d’avancement du chantier).
• Frais réduits : Les frais de notaire sont réduits, et il est possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
• Aides financières : Sous certaines conditions, vous pourrez accéder à des dispositifs d'aide à l'achat tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou à l'investissement
• Garanties légales : Votre logement sera protégé par diverses garanties, notamment celles spécifiques à la vente sur plan.

Il est important d’être accompagné par un partenaire de confiance lorsqu’on se lance dans un achat en VEFA. Votre promoteur Emerige est un expert de l’immobilier neuf et de la vente en VEFA (sur plan) depuis plus de 30 ans. Découvrez sans attendre toute notre offre de logements neufs