Immobilier neuf : les nouveautés 2017

Vue du programme immobilier neuf à Paris 13 "Le Berlier"

Le Prêt à Taux Zéro reconduit

Les nouvelles conditions d’attribution du PTZ qui avaient été mises en place au 1er janvier 2016 – financement jusqu’à 40% du montant de l’achat immobilier, pas d’intérêts ni de frais de dossier, plafond de ressources pour être éligible relevé, possibilité de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, possibilité d’étendre la durée du près de 20 à 25 ans… – ont permis au Prêt à Taux Zéro de rencontrer un franc succès : ce sont près de 40% de nouveaux primo-accédants qui ont pu bénéficier du PTZ 2016. Fort de ce succès, le Prêt à Taux Zéro est reconduit à l’identique en 2017. Dans les prochaines années, il faudra aussi compter avec de nouvelles initiatives locales en faveur de l’accession à la propriété, telles que la mise en place d’un Prêt à Taux Zéro régional en Île-de-France envisagée pour aider les jeunes ménages et les retraités qui n’ont pas encore pu devenir propriétaires. Ce projet a été évoqué par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, lors de la présentation de son programme 2017 pour le logement et la politique de la ville*.

Découvrez comment bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour votre achat en résidence principale.

Le dispositif Pinel élargi à la zone C ?

La loi Pinel, dispositif de soutien à l’investissement locatif permettant de déduire de ses impôts une partie du prix d’acquisition de son logement en contrepartie d’un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, a été reconduit par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2017. Jusqu'à présent valable pour les zones A bis, A, B1 et dans certaines communes de la zone B2, le dispositif Pinel fera également l’objet cette année d’une extension, à titre expérimental, aux investissements locatifs réalisés dans certaines communes de la zone C. C’est ce que prévoit un amendement adopté lors de la seconde lecture du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée Nationale. Les conditions seront les mêmes que pour les communes de la zone B2 : pour être éligible au dispositif Pinel, les communes devront recevoir l’agrément du préfet de région après avis favorable du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.Depuis sa mise en place le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel rencontre un réel succès auprès des investisseurs. Au troisième trimestre 2016, les ventes de logements neufs en investissement locatif ont progressé de 27,2% par rapport au troisième trimestre 2015, selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

Consultez la fiche pratique pour tout savoir du zonage du dispositif Pinel.

La zone éligible à la TVA réduite étendue

Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro, la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% en zones ANRU – quartiers prioritaires pour la construction de logements – vise à favoriser l'achat de logements neufs en résidence principale. Depuis le 1er janvier 2014, l'application de la TVA à 5,5% a également été rendue possible dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones.Bonne nouvelle ! La Loi de Finances 2017 a élargi le périmètre éligible à la TVA réduite à 500 mètres autour d’une zone ANRU. Cette nouvelle disposition concernera les programmes immobiliers dont la demande de permis de construire aura été déposée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024.

Retrouvez notre dossier complet sur la TVA réduite à 5,5%.