Les programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel Plus
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le Pinel Plus vous permet de bénéficier d’une remise d’impôts dans le cadre d’un investissement immobilier neuf, en échange d’un engagement de mise en location de 6, 9 ou 12 ans. Faites votre choix parmi les programmes immobiliers neufs en Pinel + pour investir et bénéficier d'une remise d'impôt.
La loi Pinel +, c'est quoi ?
Destiné à encourager la construction de logements neufs dans les zones tendues, notamment des programmes immobiliers neufs en Île-de-France, le Pinel + est voué à remplacer la loi Pinel « classique » dont les taux de remises d’impôt font l’objet d’une diminution progressive jusqu’à la fin du dispositif au 31 décembre 2024.Les programmes immobiliers neufs en Pinel Plus inaugurent une nouvelle ère pour la construction de logements neufs en France. La nouvelle version de la loi Pinel ne se contente plus d'encourager la création de logements neufs pour développer l'offre immobilière et permettre à tous de se loger. Elle impose que ces logements neufs offre un certain niveau de confort pour les locataires et que la conception des résidences soit écologiquement responsable et durable. En résumé, le Pinel Plus engage un mode de construction vertueux à la fois pour le bien-être des locataires et pour le respect de l'environnement.
Pinel Plus et Pinel classique : quelle différence ?
Jusqu’à la fin 2022, investir dans un programme immobilier neuf éligible au dispositif Pinel classique permettait de bénéficier d’une remise d’impôts de 12% du prix du logement neuf pour une mise en location de 6 ans, 18% pour une mise en location de 9 ans et 21% pour une mise en location de 12 ans, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions. La fin de cette version du dispositif a été actée afin de la remplacer par le Pinel +. Les taux de remise d’impôts ont ainsi été baissés à :- 10,5 %, 15% ou 17,5 % pour un investissement immobilier locatif avec la loi Pinel en 2023
- 9 %, 12 % ou 14 % pour un investissement immobilier locatif avec la loi Pinel en 2024Depuis 2023, place au Super Pinel ! Ce nom, parfois donné au nouveau Pinel Plus, témoigne de la volonté de rendre plus efficient le dispositif de défiscalisation. Ainsi, investir en Pinel + présente un double avantage :- Pour l’investisseur : bénéficier de remises d’impôts à taux plein, à savoir 12, 18 et 21% pour une mise en location de respectivement 6, 9 et 12 ans
- Pour les logements : soutenir la construction, notamment de programmes immobiliers neufs sur la Côte d’Azur, offrant une meilleure qualité de vie et des performances environnementales renforcées grâce à la mise en place de critères d’éligibilité supplémentaires.
Les critères d’éligibilité du Pinel Plus
Pour que votre investissement immobilier neuf soit éligible à une remise d’impôt en Pinel Plus, vous devez respecter l’ensemble des critères du dispositif Pinel classique : localisation dans une zone éligible, achat d’un bien immobilier neuf ou d’un logement en VEFA conforme aux normes énergétiques, location du logement neuf dans les 12 mois suivant son achèvement et ce en tant que résidence principale du ou des locataires, respect d’un plafond de ressources des locataires, loyers plafonnés, etc.Le Pinel + ajoute également de nouveaux critères liés :- A la qualité d’usage : respect de surfaces habitables minimum, présence d’un espace extérieur respectant une superficie minimum, existence de 2 orientations pour les appartements neufs à partir du 3 pièces
- A la qualité environnementale : en 2023, respect des seuils 2025 de la norme RE 2020 ; en 2024, seuils 2025 de la RE 2020 + classe A du DPE ; sur dérogation pour les logements neufs acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, label E+C- et classe A du DPEVous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif pour défiscaliser ? En optant pour un logement neuf respectant tous ces critères, vous pouvez prétendre aux remises d’impôts les plus avantageuses grâce au Pinel Plus !
Comment se déroule un investissement avec le dispositif Pinel Plus ?
Comme avec le dispositif Pinel classique ! Vous commencez par définir votre budget et les contours de votre projet d'investissement immobilier locatif, si besoin avec l'aide d'un promoteur immobilier neuf tel qu'Emerige. Vous choisissez ensuite un appartement neuf parmi les programmes Pinel Plus présentés sur cette page. Ce bien doit être situé dans une zone éligible ; être loué dans l'année suivant sa livraison en tant que résidence principale du locataire ; être mis en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans ; et respecter tous les critères de qualité d'usage et de qualité environnementale listés précédemment. De votre côté, vous devez sélectionner un locataire respectant les plafonds de revenus légaux, respecter des plafonds de loyers, ne pas dépasser un montant total d'investissement Pinel de 300 000€ par an et de 5 500€/m2, pour deux logements maximum.En remplissant un formulaire ou en prenant directement contact avec un conseiller Emerige par téléphone, vous pourrez obtenir plus d'informations sur nos programmes immobiliers neufs et le logement convoité et lancer votre projet d'investissement en Pinel + !Les étapes pour investir en Pinel Plus sont ensuite les mêmes que pour l'achat en VEFA en résidence principale : signer le contrat de réservation du logement neuf choisi, obtenir votre financement, signer votre contrat de vente définitif (appelé "acte authentique de vente") devant un notaire, régler les appels de fonds envoyés par le promoteur à chaque avancée majeure de la construction du programme immobilier neuf et enfin réceptionner les clés de votre logement neuf lors de sa livraison.Vous n'aurez alors plus qu'à lancer la gestion locative de votre investissement Pinel Plus : chercher un locataire répondant aux critères d'éligibilité, déterminer le montant du loyer (en respectant les plafonds du Pinel +) et des charges, rédiger le bail et établir l'état des lieux, en bien sûr encaisser les loyers mensuels.Par ailleurs, au moment de votre déclaration de revenus auprès des impôts, n'oubliez pas de déclarer votre investissement immobilier en Pinel Plus pour pouvoir bénéficier de la remise d'impôt.
Pourquoi investir avec le dispositif Pinel Plus ?
L'avantage principal d'un investissement en Pinel Plus est bien sûr la possibilité de défiscaliser une partie du montant de votre achat. Pour rappel, la remise fiscale représente 12% pour une mise en location de 6 ans, 18% pour une mise en location de 9 ans et 21% pour une mise en location de 12 ans.Mais ce n'est pas le seul argument ! Le dispositif Pinel + pour l'investissement locatif a des critères certes plus exigeants, mais uniquement pour les logements. Les autres conditions de défiscalisation en Pinel Plus ne changent pas par rapport à la version précédente de la loi Pinel. Et finalement, choisir un logement neuf respectant ces nouveaux critères est une vraie bonne nouvelle pour votre gestion locative ! En choisissant d'investir dans un programme immobilier neuf avec la loi Pinel +, vous ne manquerez pas d'arguments pour attirer des locataires potentiels. Les critères de qualité environnementale ? C'est l'assurance pour votre locataire d'habiter un bien parfaitement isolé offrant un réel confort en été et permettant des économies d'énergie en hiver. Les critères de qualité d'usage ? Quel locataire n'apprécierait pas de bénéficier d'une superficie minimale garantie, d'un espace extérieur même pour les petits appartements, voire d'une double orientation pour les appartements neufs familiaux à partir du 3 pièces ?Investir dans un logement neuf attractif pour les locataires aide à diminuer les risques de vacance locative et contribue à la rentabilité de votre projet immobilier. Outre la possibilité de défiscaliser, le Super Pinel offre bien des avantages pour votre investissement immobilier neuf !
Est-ce le bon moment pour investir en Pinel Plus ?
Oui ! N'attendez plus pour réaliser un investissement immobilier neuf en Pinel Plus. Le gouvernement a acté la fin des dispositifs Pinel et Pinel Plus au 31 décembre 2024 lors de la présentation de son "plan logement" par la Première Ministre Elisabeth Borne le 5 juin 2023. Le compte-à-rebours est dès à présent enclenché pour investir et défiscaliser. Contactez dès à présent votre conseiller Emerige pour réaliser votre investissement locatif en Pinel Plus et profiter des remises d'impôts les plus intéressantes !
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